Conditions Générales de vente
PREAMBULE
Les conditions générales de ventes qui suivent sont établies dans le but de définir et de clarifier les contrats, ventes et échanges entre la société MouVAir S.A.S.U. ayant pour nom commercial « Flight Sensations IDF Ile de France » d’une part et ses clients d’autre part.
IDENTITE
FLIGHT SENSATIONS IDF est la marque commerciale de la société MOUVAIR, S.A.S.U. au capital de 5000 € et dont le siège sociale est 11 rue de Mauréaumont 60240 Courcelles les Gisors, Immatriculé sous le numéro 807 710 082 RCS Beauvais
OBJET
FLIGHT SENSATION IDF exploite un simulateur de vol très réaliste dont l’objectif principal est de proposer des séances de simulation, moyennant paiement, à des personnes pilote ou non pilote. Ces séances sont aussi ouvertes à des entreprises. Par ailleurs il est spécifié que FLIGHT SENSATION IDF n’est en aucun cas une entreprise certifiée pour la formation de pilotes
Le présent site internet, permet à l’espace de simulation aérienne Flight Sensations IDF de présenter une liste non exhaustive des prestations proposées, mais également de les mettre en vente.
Nous recommandons à tous nos clients de prendre connaissance des conditions de ventes détaillées ci-dessous. Nous vous rappelons que vous reconnaissez de façon tacite avoir lu dans leurs totalités les conditions liées à votre achat avant d’en avoir effectué la commande et notamment les conditions d’accessibilité.
Flight Sensations IDF se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions de ventes à tout moment, et ce, sans préavis.
MODALITES DE VENTE
Article I : Vos commandes
Afin de pouvoir traiter correctement votre commande, vous devrez créer un compte recueillant certaines de vos informations personnelles (Cf. Article VI : La loi). Jusqu’à la validation finale de votre achat, il vous est possible d’apporter des modifications sur les éléments constituant votre panier. Une fois votre commande validée, le contrat nous liant prend effet.
Il est fortement recommandé de nous transmettre un numéro de téléphone permettant à Flight Sensations IDF, dans certains cas, de vous joindre concernant le traitement de votre commande. Nous vous rappelons qu’il est impératif de vérifier votre adresse électronique sur laquelle Flight Sensations IDF enverra un courrier électronique confirmant votre commande détaillée. A réception du règlement, quel que soit le moyen utilisé, vous recevrez une facture par courrier électronique. Il vous est conseillé de l’imprimer afin d’éviter tout litige.
Une fois votre facture reçu, il est nécessaire de nous contacter par téléphone ou par mail afin de réserver un créneau horaire et de profiter de votre séance.Des délais d’attentes ne sont pas exclus, cela pouvant être dû entre autres, à la disponibilité des instructeurs et/ou du simulateur. Les demandes et modifications de réservations doivent être effectuées au moins deux jours ouvrés, avant la date prévue. Toute annulation faite dans un délai inférieur sera considérée comme nulle, et si la prestation n’avait pas lieu, du fait de l’absence du participant, aucun dédommagement ne sera proposé.
Dans tous les cas, ayez l’assurance que Flight Sensations IDF s’efforcera de vous satisfaire au mieux et de trouver un créneau qui vous convienne.
Rappel est fait, que dans le cas d’une réservation pour un tiers, vous vous devez de lui faire prendre connaissance des conditions de vente et notamment des conditions d’accessibilité.
Article II : Les prestations
Les durées et le contenu des briefings / débriefings sont susceptibles de varier en fonction des capacités et des besoins de chacun. De plus, les prestations en elles-mêmes peuvent, elles aussi, être sujettes à de légères modifications sans préavis.
La durée des embarquements est entendue comme étant la durée de prise en charge du client dans le simulateur de vol, la durée de présence peut quant à elle être supérieure.
Notre souhait est de vous offrir un accompagnement le plus personnalisé possible, mais nous ne pouvons pas le garantir en toutes circonstances.
Vous aurez la possibilité d’écourter la prestation, mais ne pourrez le cas échéant obtenir aucun dédommagement.
Dans le cas où la séance serait écourtée à l’initiative de Flight Sensations IDF, un avoir en solde de minute de vol, au prorata du temps restant, constituera la dite contrepartie.
En revanche, si votre comportement à bord est de nature à nuire au personnel et/ou au matériel, Flight Sensations IDF se réserve le droit de mettre un terme à la prestation, et dans ce cas précis aucun remboursement ni compensation ne sera effectuée.
A l’issue de votre prestation, la vidéo de votre vol vous sera remise, si vous l’aviez commandé et réglé. Dans le cas où Flight Sensations IDF rencontrerait des problèmes techniques et ne serait pas en mesure de vous remettre la vidéo en temps et en heure, cette dernière vous sera envoyée par le biais des services postaux sans aucun frais supplémentaire. Si la vidéo n’a pu vous être envoyée sous quinzaine, cachet de la poste faisant foi, Flight Sensations IDF s’engage à vous rembourser l’option vidéo du vol.
Article III : Tarifs et règlement
L’ensemble de nos tarifs sont exprimés toutes taxes comprises, incluant donc un taux de TVA à 20%, des frais de port peuvent cependant être ajoutés en fonction de votre achat et/ou du lieu de livraison.
La devise utilisée est l’euro €. Nous répercuterons toutes modifications du taux de TVA, à la hausse comme à la baisse, sur les tarifs pratiqués. Nos tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le présent site internet, au moment de la validation de votre commande.
Des modifications de tarifs peuvent se produire à tout moment, et ce sans préavis.
Le règlement de votre commande pourra s’effectuer par le biais de divers moyens de paiement, à votre convenance décrit ci-dessous :
Par chèque : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra.
Vous y trouverez les informations nécessaires à l’établissement de votre chèque. Une fois votre chèque encaissé, un email de confirmation de règlement vous sera envoyé. Ce moyen de règlement peut s’avérer long, cela étant dû aux modalités de traitement (transport, logistique…).
Par carte bancaire : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra.
Vous serez ensuite redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement en ligne.
Une fois le règlement validé et vérifié par notre banque, un email de confirmation vous sera envoyé. Dans le cas d’un paiement en 3 fois sans frais, veuillez vérifier que votre carte dispose d’une validité d’au moins 90 jours et veuillez noter que la prestation ne pourra avoir lieu qu’une fois le solde du troisième paiement reçu
N.B : les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleues, Visa, et Mastercard-Eurocard.
Par virement bancaire : Vous devez nous consulter au préalable afin d’obtenir les modalités.
Dans le cas où le règlement serait refusé par votre établissement bancaire, la commande serait annulée de fait.
Article IV : Votre droit de rétractation
Le code de la consommation en vigueur, vous permet de bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande. Période durant laquelle vous pourrez annuler votre commande sans frais, au-delà aucune annulation donnant lieu à un remboursement ne pourra être effectuée.
Dans le cas où la séance serait effectuée avant ce délai de rétractation aucun remboursement ne sera accordé.
A l’exception faite, que l’annulation soit à l’initiative de Flight Sensations IDF.
CONDITIONS D’ACCESSIBILITE :
Les conditions d’accès à bord du cockpit
Le simulateur de vol exploité par Flight Sensations IDF est une réplique exacte à l’échelle 1 d’un cockpit d’avion de ligne et est muni d’un système de mouvement reproduisant au plus juste les effets réels d’un vol, excepté les variations barométriques, et dont l’objectif principal est de mettre des pilotes en condition d’entraînement. Pour des raisons de sécurité et d’adaptabilité fonctionnelle du cockpit, l’accès et l’utilisation du simulateur n’est autorisée par l’exploitant qu’aux personnes répondant aux minima des critères d’aptitude mentale et physique équivalent aux exigences requises dans l’annexe classe 2 de l’arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile. Nous nous réservons le droit de refuser toute prestation en cas de non-respect de ces exigences.
Ces restrictions d’accès, basées sur des raisons de santé et/ou de sécurité, ne peuvent s’apparenter à des mesures discriminatoires.
En compensations de ces restrictions, Flight Sensations IDF s’engage à communiquer sur simple demande, les coordonnées de centre disposant de simulateurs moins restrictif sur le plan de l’accessibilité. De plus, le site internet s’efforcera de mettre en ligne des médias montrant le fonctionnement interne du simulateur de vol.
Des capacités physiques et mentales suffisantes sont nécessaires pour comprendre les consignes mais également pour supporter les sensations physiques déstabilisantes pouvant être entraînés par l’utilisation du simulateur de vol. Flight Sensations IDF ne pourraient être tenu responsable de troubles physiques ou mentaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour la moindre interrogation.
Notamment pour les raisons précédemment citées, le simulateur n’est accessible qu’aux personnes âgées de plus de 12 ans, et la taille minimale recommandée est de 1m40.
En outre, Flight Sensations IDF se réserve le droit de vous refuser l’accès à bord pour les raisons suivantes :
- si votre comportement et votre attitude laisse à penser que vous avez consommés de l’alcool, des drogues ou toutes autres substances illicites
- si vous n’êtes pas en mesure de présenter une pièce d’identité avec votre photo (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
- si vous êtes mineur et non accompagné d’une personne majeure pouvant également nous présenter une pièce d’identité.
Si l’un de ces cas se présentait votre prestation serait annulée et non remboursée, Flight Sensations IDF se dégageant ainsi de toutes responsabilités.
JURIDICTION
Article VI : La loi
Flight Sensations IDF est une société de droit français, les juridictions compétentes en cas de litiges notamment, sont les juridictions françaises.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Concernant la propriété intellectuelle, rappel est fait qu’il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales toutes images, textes, vidéos et autres éléments présent sur ce site internet, les textes de loi prévoient des sanctions allant de simples amendes à des peines d’emprisonnement.
Flight Sensations IDF est enregistré auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1810438, garantissant ainsi la protection de vos données personnelles.